Règlement de Copropriété (2)

Publié le 2 décembre 2005 par Conseil Syndical

TITRE II. - CHARGES COMMUNES DE L’IMMEUBLE ÉTAT DE RÉPARTITION DES CHARGES

CHAPITRE I - CHARGES GÉNÉRALES

A) Définition:

Article 35 - Les charges communes générales comprennent toutes les dépenses communes qui ne sont pas considérées comme spéciales au sens des articles 37 à 47 du présent règlement, c’est-à-dire :

1°) Les impôts, contributions et taxes, sous quelque dénomination que ce soit, auxquels seront assujetties toutes les parties communes de l’immeuble, et même ceux afférents aux parties privatives, tant que, en ce qui concerne ces dernières, les services fiscaux ne les auront pas répartis entre les divers copropriétaires ;

2°) Les dépenses afférentes au fonctionnement du syndicat et du conseil syndical, les honoraires du syndic et de l’architecte de l’immeuble pour les travaux intéressant les parties communes ;

3°) Les primes d’assurances souscrites par le syndicat;

4°) Les charges d’entretien, de réparation et de reconstruction des deux sous-sols communs, telles que les frais de réparation de toute nature, grosses ou menues, à faire aux gros murs, aux canalisations d’eau, d’électricité, aux conduits d’écoulement des eaux pluviales, des jardins et jardinières inaccessibles, d’une manière générale, à tous les locaux destinés aux services communs ;

Les dépenses d’eau pour le nettoyage des parties communes ;

5°) Toutes rémunérations dues aux personnes chargées de l’entretien de l’immeuble, ainsi que les cotisations fiscales et sociales afférentes à ces salaires et rémunérations ;

6°) Les frais d’éclairage, de nettoyage et d’entretien des sous-sols communs ;

7°) Les frais d’entretien et de remplacement de l’installation électrique à usage commun, la location, la pose et l’entretien des compteurs à usage collectif ;

La présente énumération est purement énonciative et non limitative.

B) Répartition

Article 36 - Les charges générales énoncées à l’article précédent seront réparties entre tous les copropriétaires, au prorata des quotes-parts de copropriété dans les parties communes attachées à chaque lot comme il est indiqué dans le tableau récapitulatif de l’état descriptif de division.

Néanmoins, les copropriétaires qui aggraveraient les charges générales par leur fait ou par celui des personnes vivant avec eux, des personnes à leur service ou de leurs locataires, supporteraient seuls l’intégralité des dépenses ainsi occasionnées, conformément à la règle fixée à l’article 26 ci-dessus.

CHAPITRE II. - CHARGES SPÉCIALES A CERTAINS COPROPRIÉTAIRES

A) Définitions:

1 - Charges spéciales aux copropriétaires des lots numéros 414 à 415 (bâtiment A) dites PC1

2 - Charges spéciales aux copropriétaires des lots numéros 446 à 492 (bâtiment B) dites PC2

3 - Charges spéciales aux copropriétaires des lots numéros 493 à 517 (bâtiment C) dites PC3

4 - Charges spéciales aux copropriétaires des lots numéros 518 à 545 (bâtiment D) dites PC4

5 - Charges spéciales aux copropriétaires des lots numéros 546 à 585 (bâtiment E) dites PC5

6 - Charges spéciales aux copropriétaires des lots numéros 586 à 618 (bâtiment F) dites PC6

Article 37 - Elles comprennent pour chaque bâtiment, chacun qui le concerne :

1°) Les charges d’entretien, de réparation et de reconstruction de chaque bâtiment, telles que les frais de: réparation de toute nature, grosses ou menues, à faire aux gros murs (sauf cependant les menues réparations des gros murs à l’intérieur des appartements), à la toiture, aux têtes de cheminées, aux canalisations d’eau, d’électricité, aux tuyaux de tout-à-l’égout, aux conduits d’écoulement des eaux pluviales, à ceux conduisant les eaux ménagères au tout-à-l’égout (sauf pour les parties intérieures à l’usage exclusif de chaque appartement ou locaux en dépendant), des jardins et jardinières inaccessibles, des terrasses inaccessibles, d’une manière générale, à tous les locaux destinés aux services communs ;

Les dépenses d’eau pour le nettoyage des parties communes spéciales;

2°) Les frais de ravalement des façades de chaque bâtiment, auxquels s’ajouteront, mais seulement lorsqu’ils seront la conséquence d’un ravalement général, les frais de nettoyage, de peinture et de réparation des extérieurs des fenêtres, des persiennes, des garde-corps, balustrades, appuis des balcons et fenêtres de chaque appartement, bien que ces choses soient propriété privative ;

3°) Les frais de réparation, de réfection et de reconstruction des balcons, à l’exclusion de leurs appuis et balustrades et de leurs revêtements au sol, qui sont parties privatives ;

4°) Les réparations nécessitées par les engorgements dans les conduits des W.C. et celles nécessitées aux conduits de fumée par les feux de cheminée, lorsque la cause ne pourra être exactement déterminée ;

5°) Les frais d’éclairage, de nettoyage et d’entretien des les locaux destinés aux services communs ;

6°) Les frais d’entretien et de remplacement de l’installation électrique à usage commun, la location, la pose et l’entretien des compteurs à usage collectif.

La présente énumération est purement énonciative et non limitative.

7 - Charges spéciales aux copropriétaires des lots numéros 414 à 445 dites PC7

Article 38 - Elles comprennent:

Les charges d’entretien, de réparation de réfection et de reconstruction de l’entrée du bâtiment A et du local container.

Les dépenses entraînées par le ravalement intérieur de la cage d’escalier et des paliers et dégagement du rez-de-chaussée au cinquième étage, les réparations nécessitées par l’usure des marches d’escalier, l’entretien, la réparation et, éventuellement, le -remplacement des tapis d’escalier (mais non ceux des portes palières qui sont personnels aux copropriétaires) ;

Les frais d’éclairage, de chauffage et de nettoyage des parties communes spéciales aux appartements.