Etat descriptif de Division (2)

Publié le 2 décembre 2005 par Conseil Syndical

PREMIERE PARTIE

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

CHAPITRE I. - OBJET DU REGLEMENT

Article 1er - Le présent règlement a été dressé conformément aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et des textes subséquents qui l’ont complétée ou modifiée, et également conformément aux textes réglementaires pris pour son application, dans le but:

1°) D’établir la désignation et l’état descriptif de division de l’immeuble;

2°) De déterminer les parties communes affectées à l’usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires et les parties privatives affectées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire ;

3°) De fixer, en conséquence, les droits et obligations des copropriétaires tant sur les installations qui seront leur propriété exclusive que sur les parties qui seront communes ;

4°) D’organiser l’administration de l’immeuble;

5°) De préciser les conditions d’amélioration de l’immeuble, de sa reconstruction et de son assurance, ainsi que les règles applicables en cas de litiges.

Les dispositions de ce règlement et les modifications qui lui seraient apportées seront obligatoires pour tous les copropriétaires et occupants d’une partie quelconque de l’immeuble, leurs ayants droit et leurs ayants cause à quelque titre que ce soit. Elles feront la loi commune à laquelle ils devront tous se conformer

Le présent règlement de copropriété entrera en vigueur dès que les lots composant l’immeuble appartiendront à au moins deux personnes et que l’immeuble sera achevé.

CHAPITRE II. - DÉSIGNATION ET DIVISION DE L’IMMEUBLE

I. - Désignation

Article 2 - Le présent état descriptif de division et règlement de copropriété s’applique à un groupe de bâtiments à construire, qui sera dénommé "PORT NICEA", sur un terrain situé à NICE (Alpes Maritimes), 14, rue François Guisol, entre cette rue et la rue Emmanuel Philibert, avec entrée sur chacune de ces deux rues,

Anciennement cadastré section B numéros 80p, 78p, 80p, 81, 82, et 83.

Figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section KO, numéro 207, lieudit "rue François Guisol", pour une contenance de 46 ares 65 centiares.

A son achèvement l’immeuble, objet des présentes, sera composé de SIX BATIMENTS accolés, élevés sur deux sous-sols communs ; il sera réalisé en une seule tranche et sera composé en l’état actuel du programme, de la manière suivante :

Au deuxième sous-sol : 50 garages, 3 garages handicapés, 83 parkings, 5 parkings handicapés, 70 caves,

Au premier sous-sol : 48 garages, 2 garages handicapés, 82 parkings, 5 parkings handicapés, 65 caves,

- Un bâtiment dénommé "BATIMENT A", élevé sur rez-de-chaussée, de cinq étages, composé de :

Au rez-de-chaussée : entrée, local containers, escaliers, ascenseur et deux locaux professionnels

Au 1 er étage: 6 appartements privatifs,

Au 2ème étage: 6 appartements privatifs,

Au 3ème étage: 6 appartements privatifs,

Au 4ème étage: 6 appartements privatifs,

Au 5ème étage: 6 appartements privatifs,

- Un bâtiment dénommé "BATIMENT B", élevé sur rez-de-chaussée, de cinq étages, composé de :

Au rez-de-chaussée : entrée, local containers, escaliers, dégagement, ascenseur et deux locaux professionnels,

Au 1er étage: 5 appartements privatifs,

Au 2ème étage: 10 appartements privatifs,

Au 3ème étage: 10 appartements privatifs,

Au 4ème étage : 10 appartements privatifs,

Au 5ème étage: 10 appartements privatifs,

- Un bâtiment dénommé "BATIMENT C", élevé sur rez-de-chaussée, de six étages, composé de :

Au rez-de-chaussée : entrée, local containers, escaliers, dégagements, ascenseur, poste EDF, un local professionnel et quatre appartements privatifs,

Au 1er étage: 4 appartements privatifs,

Au 2ème étage: 4 appartements privatifs,

Au 3ème étage: 4 appartements privatifs,

Au 4ème étage: 3 appartements privatifs,

Au 5ème étage: 3 appartements privatifs,

Au 6ème étage : 2 appartements privatifs,

- Un bâtiment dénommé "BATIMENT D", élevé sur rez-de-chaussée, de six étages, composé de :

Au rez-de-chaussée : entrée, local containers, escaliers, ascenseur, un local commercial et un local professionnel,

Au 1er étage: 4 appartements privatifs,

Au 2ème étage: 5 appartements privatifs,

Au 3ème étage : 5 appartements privatifs,

Au 4ème étage: 5 appartements privatifs,

Au 5ème étage: 5 appartements privatifs,

Au 6ème étage: 2 appartements privatifs,

- Un bâtiment dénommé "BATIMENT E", élevé sur rez-de-chaussée, de six étages, composé de :

Au rez-de-chaussée : entrée, local containers, escaliers, dégagements, ascenseur, local alarme parking et deux locaux commerciaux,

Au 1er étage: 5 appartements privatifs,

Au 2ème étage: 7 appartements privatifs,

Au 3ème étage: 7 appartements privatifs,

Au 4ème étage : 7 appartements privatifs,

Au 5ème étage: 7 appartements privatifs,

Au 6ème étage: 5 appartements privatifs,

- Un bâtiment dénommé "BATIMENT F", élevé sur rez-de-chaussée, de six étages, composé de:

Au rez-de-chaussée : entrée, hall, dégagement, local containers, escaliers, ascenseur, un local commercial, un local professionnel et 4 appartements privatifs,

Au 1 er étage : 5 appartements privatifs,

Au 2ème étage: 5 appartements privatifs,

Au 3ème étage: 5 appartements privatifs,

Au 4ème étage: 4 appartements privatifs,

Au 5ème étage: 4 appartements privatifs,

Au 6ème étage: 4 appartements privatifs,

En toiture : locaux techniques, terrasse inaccessible.

La description ci-dessus est donnée à titre purement indicatif, et ne saurait revêtir un caractère contractuel.

Ledit immeuble sera à usage principal d’habitation, et/ou professionnel et de commerces.

Madame de MENDIGUREN, es-qualités, déclare:

- qu’il n’y aura pas d’amiante dans l’immeuble,

- que l’intégralité des règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’ensemble des logements et parkings dépendant de l’immeuble est respectée.

PLANS

Sont demeurés ci-annexés après avoir été certifiés conformes au permis de construire susvisé, par Madame de MENDIGUREN, es-qualités, savoir :

- plan du deuxième sous-sol,

- plan du premier sous-sol,

- plan du rez-de-chaussée,

- plan du 1er étage de chaque bâtiment,

- plan du 2ème étage de chaque bâtiment,

- plan du 3^e’ étage de chaque bâtiment,

- plan du 4ème étage de chaque bâtiment,

- plan du 5ème étage de chaque bâtiment,

- plan du 6ème étage des bâtiments C, D, E et F.

Dressés à l’échelle de 1/100èmes par Monsieur Jean-Louis DURANTON, géomètre-expert DPLG à NICE, 65, avenue Raoul Dufy "Les Marguerites".

II. - ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

Article 3 - L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en SIX CENT DIX HUIT (618) lots, numérotés de 1 à 618, dont la désignation comprend pour chacun d’eux, l’indication des parties privatives et une quote-part indivise des parties communes, exprimée en cent millièmes, et dont-la désignation de chacun d’eux est la suivante:

DESIGNATION

Dans ce paragraphe - page 21 à 125 incluse - chaque lot est décrit. Vous comprendrez que pour ne pas alourdir inutilement le site de Port-Nicéa, nous n’inscrivons pas ces pages.

Ci vous souhaitez les consulter, reportez-vous à votre dossier personnel, ou rapprochez vous du Syndic.

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