Règlement de Copropriété (1)

Publié le 2 décembre 2005 par Conseil Syndical

S.N.C. RESIDENCE DU PORT

DEUXIEME PARTIE

REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ PARTIES COMMUNES

PARTIES PRIVATIVES

I. Définition des parties communes

Article 4 -

a) Parties communes générales

Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé, ni d’un groupe de copropriétaires déterminé.

Elles appartiennent indivisément à l’ensemble des copropriétaires, chacun pour la quote-part de droits afférente à chaque lot, ainsi qu’il est indiqué dans l’état descriptif de division qui précède.

Elles comprennent notamment :

La totalité du sol, c’est-à-dire l’ensemble du terrain, en ce compris le sol des parties construites, des accès ;

Les fondations,

Le gros oeuvre des premier et deuxième sous-sols, à l’exception des parties communes spéciales, telles que définies au présent l’article, sous titre "VII - SOUS-SOL COMMUNS".

Le porche sous le bâtiment "A" donnant sur la rue Philibert,

Le porche sous le bâtiment "D" donnant sur la rue Guisol,

La cour intérieure et ses aménagements entre les bâtiment "A" à "E",

La cour intérieure et un local entre les bâtiments ^«C et 7 et l’accès parkings,

Le poste EDF situé au rez-de-chaussée du bâtiment "C",

Le local situé à l’extérieur près de la rampe d’accès,

Le porche situé sous le bâtiment "C",

La cour intérieure située entre le bâtiment "A" et les riverains,

Le réseau général du tout à l’égout et les branchements au collecteur général.

Les passages piétons situés en façade sur rue.

Tous les jardins ou jardinières inaccessibles.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative.

b) Parties commune spéciales

I - BATIMENT A

1 °- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 414 à 445 (bâtiment A) dites PC1 comprennent notamment:

Les gros murs de façade et de refend, les murs-pignons ;

Le gros oeuvre des planchers, à l’exclusion de revêtement des sols ;

Les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles, à l’exclusion du revêtement des sols ;

Les souches de cheminées, le cas échéant ;

Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées, le cas échéant, les tuyaux d’aération des W.C. et ceux de ventilation des salles de bains;

Les ornements des façades, les balcons, terrasses et bow-window (à l’exclusion des garde-corps, balustrades et barres d’appui et du revêtement des sols) ;

Les locaux des compteurs, les branchements d’égouts ;

Les tuyaux de chute et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées ;

Les conduits du tout-à-l’égout, les gaines et branchements d’égout ;

Les conduites, prises d’air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d’eau, d’électricité, de chauffage, et de distribution d’eau chaude

Tous les accessoires de ces parties communes, tels que les installations d’éclairage et de chauffage, les glaces, tapis, ornements divers, paillassons (mais non les tapis-brosses des portes palières qui sont parties privatives).

Les éléments techniques en soupente de toiture.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative.

2° - Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 414 à 445 (bâtiment A) dites PC7 comprennent :

- Au rez-de-chaussée : une entrée et un local containers,

- Du rez-de-chaussée au cinquième étage: une cage d’escalier,

- Du premier au cinquième étage : un dégagement.

3°- Les parties communes spéciales de l’ascenseur du bâtiment A, dites PC13, concernant les copropriétaires des lots numéros 1 à 413 et 416 à 445, comprennent notamment:

- Du deuxième sous-sol au cinquième étage: l’ascenseur.

- Au deuxième et premier sous-sol : un sas et un dégagement.

II - BATIMENT B

1 °- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 446 à 492 (bâtiment B) dites PC2 comprennent notamment :

Les gros murs de façade et de refend, les murs-pignons ;

Le gros oeuvre des planchers, à l’exclusion de revêtement des sols ;

Les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles, à l’exclusion du revêtement des sols ;

Les souches de cheminées, le cas échéant ;

Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées, le cas échéant, les tuyaux d’aération des W.C. et ceux de ventilation des salles de bains ;

Les ornements des façades, les balcons, terrasses et bow-window (à l’exclusion des garde-corps, balustrades et barres d’appui et du revêtement des sols) ;

Les locaux des compteurs, les branchements d’égouts ;

Les tuyaux de chute et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées ;

Les conduits du tout-à-l’égout, les gaines et branchements d’égout ;

Les conduites, prises d’air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d’eau, d’électricité, de chauffage, et de distribution d’eau chaude

Les éléments techniques en soupente de toiture.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative.

2°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 446 à 492 (bâtiment B) dites PC8 comprennent:

- Au rez-de-chaussée : une entrée, un local containers, un escalier, un dégagement,

- Du rez-de-chaussée au cinquième étage: la cage d’escalier,

- Au premier étage : un dégagement,

- Du deuxième au cinquième étage: deux dégagements.

3°- Les parties communes spéciales de l’ascenseur du bâtiment B, dites PC14, concernant les copropriétaires des lots numéros 1 à 413 et 448 à 492, comprennent notamment:

- Du deuxième sous-sol au cinquième étage: l’ascenseur.

- Au deuxième et premier sous-sol : un sas et un dégagement.

III - BATIMENT C

1°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 493 à 517 (bâtiment C) dites PC3 comprennent notamment :

Les gros murs de façade et de refend, les murs-pignons ;

Le gros oeuvre des planchers, à l’exclusion de revêtement des sols ;

Les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles, à l’exclusion du revêtement des sols ;

Les souches de cheminées, le cas échéant;

Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées, le cas échéant, les tuyaux d’aération des W.C. et ceux de ventilation des salles de bains;

Les ornements des façades, les balcons, terrasses et bow-window (à l’exclusion des garde-corps, balustrades et barres d’appui et du revêtement des sols) ;

Les locaux des compteurs, les branchements d’égouts ;

Les tuyaux de chute et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées ;

Les conduits du tout-à-l’égout, les gaines et branchements d’égout;

Les conduites, prises d’air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d’eau, d’électricité, de chauffage, et de distribution d’eau chaude

Les éléments techniques en soupente de toiture.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative.

2°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 493 à 517 (bâtiment C) dites PC9 comprennent:

- Au rez-de-chaussée : une entrée, un local containers, un élévateur handicapés, un escalier, deux dégagements,

- Du rez-de-chaussée au sixième étage: la cage d’escalier,

- Au premier et au sixième étage: un dégagement,

- Du deuxième au cinquième étage: deux dégagements.

3°- Les parties communes spéciales de l’ascenseur du bâtiment C, dites PC15, concernant les copropriétaires des lots numéros 1 à 413 et 498 à 517, comprennent notamment:

- Du deuxième sous-sol au sixième étage: l’ascenseur.

IV - BATIMENT D

1^°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 518 à 545 (bâtiment D) dites PC4 comprennent notamment :

Les gros murs de façade et de refend, les murs-pignons ;

Le gros oeuvre des planchers, à l’exclusion de revêtement des sols ; Les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles, à l’exclusion du revêtement des sols ;

Les souches de cheminées, le cas échéant;

Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées, le cas échéant, les tuyaux d’aération des W.C. et ceux de ventilation des salles de bains;

Les ornements des façades, les balcons, terrasses et bow-window (à l’exclusion des garde-corps, balustrades et barres d’appui et du revêtement des sols) ;

Les locaux des compteurs, les branchements d’égouts ;

Les tuyaux de chute et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées ;

Les conduits du tout-à-l’égout, les gaines et branchements d’égout ;

Les conduites, prises d’air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d’eau, d’électricité, de chauffage, et de distribution d’eau chaude.

Les éléments techniques en soupente de toiture.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative.

2°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 518 à 545 (bâtiment D) dites PC10 comprennent:

- Au rez-de-chaussée: une entrée, un local containers,

- Du rez-de-chaussée au sixième étage : la cage d’escalier,

- Du premier au sixième étage: un dégagement.

3°- Les parties communes spéciales de l’ascenseur du bâtiment D, dites PC16, concernant les copropriétaires des lots numéros 1 à 413 et 520 à 545, comprennent notamment:

- Du deuxième sous-sol au sixième étage : l’ascenseur.

- Au deuxième et premier sous-sol : un sas et un dégagement.

V - BATIMENT E

1 °- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 546 à 585 (bâtiment E) dites PC5 comprennent notamment:

Les gros murs de façade et de refend, les murs-pignons ;

Le gros oeuvre des planchers, à l’exclusion de revêtement des sols ;

Les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles, à l’exclusion du revêtement des sols ;

Les souches de cheminées, le cas échéant;

Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées, le cas échéant, les tuyaux d’aération des W.C. et ceux de ventilation des salles de bains;

Les ornements des façades, les balcons, terrasses et bow-window (à l’exclusion des garde-corps, balustrades et barres d’appui et du revêtement des sols) ;

Les locaux des compteurs, les branchements d’égouts ;

Les tuyaux de chute et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées ;

Les conduits du tout-à-l’égout, les gaines et branchements d’égout ;

Les conduites, prises d’air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d’eau, d’électricité, de chauffage, et de distribution d’eau chaude

Les éléments techniques en soupente de toiture.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative.

2°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 546 à 585 (bâtiment E) dites PC11 comprennent:

- Au rez-de-chaussée : une entrée, un local containers, un escalier, un dégagement,

- Du rez-de-chaussée au sixième étage: la cage d’escalier,

- Au premier étage: un dégagement,

- Du deuxième au sixième étage: deux dégagements.

3°- Les parties communes spéciales de l’ascenseur du bâtiment E, dites PC17, concernant les copropriétaires des lots numéros 1 à 413 et 548 à 585, comprennent notamment:

- Du deuxième sous-sol au sixième étage : l’ascenseur.

- Au deuxième et premier sous-sol : un sas et un dégagement.

VI - BATIMENT F

1°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 586 à 618 (bâtiment F) dites PC6 comprennent notamment:

Les gros murs de façade et de refend, les murs-pignons ;

Les souches de cheminées, le cas échéant ;

Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées, le cas échéant, les tuyaux d’aération des W.C. et ceux de ventilation des salles de bains;

Les ornements des façades, les balcons, terrasses et bow-window (à l’exclusion des garde-corps, balustrades et barres d’appui et du revêtement des sols) ;

Les locaux des compteurs, les branchements d’égouts;

Les tuyaux de chute et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées ;

Les conduits du tout-à-l’égout, les gaines et branchements d’égout ; Les conduites, prises d’air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d’eau, d’électricité, de chauffage, et de distribution d’eau chaude.

Les éléments techniques en soupente de toiture.

Cette énumération est purement énonciative et non limitative.

2°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 586 à 618 (bâtiment F) dites PC12 comprennent:

- Au rez-de-chaussée : une entrée, un local containers, un élévateur handicapés, un hall, un dégagement,

- Du rez-de-chaussée au sixième étage: la cage d’escalier,

- Du premier au sixième étage: un dégagement.

3°- Les parties communes spéciales de l’ascenseur du bâtiment F, dites PC18, concernant les copropriétaires des lots numéros 1 à 413 et 592 à 618, comprennent notamment:

- Du deuxième sous-sol au sixième étage: l’ascenseur.

- Au deuxième et premier sous-sol : un sas et un dégagement.

VII - SOUS-SOLS COMMUNS

1 °- Les parties communes spéciales aux deux sous-sols communs aux six bâtiments dites PC19 concernant les copropriétaires des lots numéros 1 à 413 comprennent notamment:

- Du rez-de-chaussée au premier et deuxième sous-sol : la rampe d’accès,

- Du rez-de-chaussée au deuxième sous-sol : six escaliers provenant des six bâtiments et un escalier provenant de l’extérieur,

- Au deuxième sous-sol : les aires de manoeuvres, un dégagement, trois sas, soixante dix huit places de deux roues, deux bacs à sable,

- Au premier sous-sol : les aires de manoeuvres, un dégagement, trois sas, soixante dix sept places de deux roues, deux bacs à sable,

- Au rez-de-chaussée un local alarme accessible depuis le porche sous le bâtiment "C".

2°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 349 à 375 dites PC20, comprennent :

- Au premier sous-sol : un dégagement.

3°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 376 à 413 dites PC21, comprennent:

- Au premier sous-sol : deux dégagements.

4°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 142 à 173 dites PC22, comprennent:

- Au deuxième sous-sol: un dégagement.

5°- Les parties communes spéciales aux copropriétaires des lots numéros 174 à 211 dites PC23, comprennent:

- Au deuxième sous-sol: deux dégagements.

Article 5 - Accessoires aux parties communes générales.

Sont également accessoires aux parties communes générales, les droits immobiliers ci-après :

- Le droit de surélévation et d’affouillement ;

- Le droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans les parties communes générales;

- Le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes générales.

Article 6 - Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l’objet, séparément des parties privatives, d’une action en partage ni d’une licitation forcée.

II. - Définition des parties privatives

Article 7 - Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire, c’est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires. Elles comprennent donc :

- Les plafonds et les parquets (à l’exclusion des ouvrages de gros oeuvre, qui sont parties communes générales) ;

- Les carrelages, dalles et tous autres revêtements des sols des parties privatives;

- Les cloisons intérieures (mais non les gros murs ni les refends, classés dans les parties communes générales), ainsi que leurs portes ;

- Les portes palières, les fenêtres et portes-fenêtres, les persiennes et volets, stores et rideaux roulants ;

- Les appuis des fenêtres, les garde-corps, balustrades et barres d’appui des balcons, ainsi que le revêtement de ces derniers ;

- Les enduits des gros murs et cloisons séparatives ;

- Les canalisations intérieures et les radiateurs de chauffage individuel;

- Les installations sanitaires des salles de bains, cabinets de toilette et W.C. ;

- Les installations de la cuisine, éviers, etc. ; - Les placards et penderies ;

- L’encadrement et le dessus des cheminées, le cas échéant; les glaces, papiers, tentures et décors ;

Et, en résumé, tout ce qui est inclus à l’intérieur des locaux, la présente désignation n’étant qu’énonciative et non limitative.

Il est précisé que les séparations entre appartements, quand elles ne font pas partie du gros oeuvre, et les séparations des caves et parkings, sont mitoyennes entre les copropriétaires voisins.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire, lequel en assurera l’entretien et la réparation à ses frais exclusifs.

TITRE I. - CONDITIONS D’USAGE DE L’IMMEUBLE

CHAPITRE I. - DESTINATION DE L’IMMEUBLE

Article 8 - L’immeuble est destiné principalement à l’usage d’habitation.

Toutefois, les professions libérales y sont admises dans les conditions ci-après indiquées.

Les lots numéros 414, 415, 446, 447, 493, 519 et 587 sont à usage professionnel et les lots 518, 546, 547 et 586 sont à usage de commerce. L’état descriptif de division ci-inclus, qui a même valeur contractuelle que le règlement lui-même, détermine l’affectation particulière de chaque lot compris dans l’immeuble.

CHAPITRE II. - USAGE DES PARTIES PRIVATIVES

Article 9 - Principes

Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de l’immeuble, ni de porter atteinte à sa destination.

Article 10 - Occupation

Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement et les locaux à usage professionnel et de commerce ne pourront être occupés que par des personnes de bonne vie et moeurs qui devront veiller à ne rien faire, ni exploiter un commerce qui puisse nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l’immeuble, ni à sa réputation.

L’exercice de professions libérales est toutefois toléré dans les appartements, à condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l’immeuble ; et rien ne s’oppose à ce que deux ou plusieurs professions de même nature soient exercées dans l’immeuble.

Article 11 - Parkings et garages

Les parkings et garages ne pourront servir qu’au stationnement des véhicules. Il ne pourra y être exploité aucun atelier de réparation. Des appareils extincteurs facilement accessibles devront y être placés aux frais des copropriétaires.

Il ne pourra y être entreposé une quantité d’essence ou autre matière inflammable supérieure à celle acceptée par les compagnies d’assurances sans surprime et autorisée par les règlements en vigueur.

L’emploi des avertisseurs n’est autorisé que pour l’entrée et la sortie des voitures et seulement en cas de danger. Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des départs et des arrivées.

Chaque copropriétaire aura la faculté, sans avoir à demander l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires, de fermer son parking à ses frais, à la condition que cela n’entraîne aucune gêne aux autres copropriétaires dans les manoeuvres d’accès ou de sortie de leurs parkings. II devra toutefois s’assurer, préalablement auprès de l’architecte de l’immeuble, de la possibilité de fermer son parking, notamment quant au respect des diverses normes administratives et de sécurité.

Article 12 - Locations

Les copropriétaires pourront louer les lots leur appartenant de quelque nature qu’ils soient, comme bon leur semblera, à la condition que les locataires soient de bonne vie et moeurs et qu’ils respectent les prescriptions du présent règlement ainsi que’ la destination de l’immeuble telle que définie à l’article 8 ci-dessus.

Les baux et engagements de locations devront imposer aux locataires l’obligation de se conformer aux prescriptions du présent règlement.

En tout cas, les copropriétaires resteront personnellement garants et responsables de l’exécution de cette obligation.

Lorsqu’un bail ou un engagement de location aura été consenti, le copropriétaire devra, dans les quinze jours de l’entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée.

La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite.

Article 13 - Harmonie de l’immeuble

Les portes d’entrée des appartements, les fenêtres et fermetures extérieures, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appui des balcons, loggias, terrasses, bow-window ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture, être modifiées, si ce n’est avec l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

La pose de stores est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par la société maître d’ouvrage, après consultation de l’architecte puis, par la suite, par le syndic de la copropriété, avec l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est formellement interdit de fermer les terrasses, loggias, et balcons de quelques façon que ce soit et notamment par l’installation de fermetures extérieures, de vérandas, de panneaux fixes ou mobiles, de cloisons séparatives en verre, etc.

Aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses qui, extérieurement, rompraient l’harmonie de l’immeuble.

Les tapis-brosses, s’il en existe sur les paliers d’étages, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d’un modèle uniforme agréé par le syndic.

Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires, et notamment les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres et, s’il y a lieu, volets, persiennes, stores et jalousies.

Article 14 - Utilisation des fenêtres, balcons, loggias, terrasses, bow-window et jardinières

Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres, balcons, loggias ou terrasses .

Aucun objet ne pourra être déposé sur les bords des fenêtres sans être fixé pour en éviter la chute. Les vases à fleurs, même sur les balcons, devront reposer sur des dessous étanches capables de conserver l’excédent d’eau, de manière à ne pas détériorer les murs ni incommoder les passants ou les voisins.

Il ne devra jamais être jeté dans les parties communes de l’immeuble ni eau, ni détritus ou immondices quelconques.

Les règlements de police devront être observés pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage.

L’usage de barbecues est interdit.

Article 15 - Bruits

Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des personnes à leur service.

En conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit anormal, aucun travail, de quelque genre que ce soit, qui serait de nature à nuire à la solidité de l’immeuble ou à gêner leurs voisins par le bruit, l’odeur, les vibrations ou autrement.

Tous bruits ou tapages nocturnes, de quelque nature qu’ils soient, alors même qu’ils auraient lieu à l’intérieur des appartements, troublant la tranquillité des habitants, sont formellement interdits.

L’usage des appareils de radio, de télévision, des chaînes hi-fi, des électrophones, magnétophones et magnétoscopes, est autorisé, sous réserve de l’observation des règlements administratifs et à la condition que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par les voisins.

Article 16 - Animaux

Les animaux, même domestiques, de nature bruyante, désagréable ou nuisible, sont interdits. Les chiens et les chats, à condition qu’ils ne causent aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants, sont tolérés, étant entendu que toutes dégradations causées par eux resteront à la charge de leurs propriétaires. Toutefois, les chiens entrant dans la catégorie des chiens d’attaque, visée par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, sont interdits. En aucun cas, les chiens ne devront errer dans les parties communes.

En outre, tout copropriétaire pourra saisir ou faire saisir les animaux

d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, échappés à leur gardien ou que celui-ci laisse divaguer, conformément aux termes de la loi du 6 janvier 1999, susvisée.

Article 17 - Antennes

L’installation d’antennes ou paraboles extérieures individuelles est interdite.

Cependant, l’installation d’antennes ou paraboles et de dispositifs particuliers de radio télécommunications (émission-réception) sera autorisée sur la toiture du bâtiment au profit de l’un quelconque des copropriétaires de l’immeuble et à ses frais, sous réserve d’obtenir les autorisations administratives requises, après contrôle préalable du syndic, auquel sera soumise l’approbation des projets d’implantation et d’exécution, et sous réserve de l’autorisation donnée par les copropriétaires à la majorité de l’article 93 ci-après. Si les impératifs techniques le permettent, les antennes de cette catégorie devront être groupées aux frais commun des intéressés.

L’immeuble sera raccordé au câble aux frais de la SNC RESIDENCE DU PORT, la première assemblée générale des copropriétaires décidera ou non de l’abonnement. En cas de refus de l’assemblée générale il appartiendra à la copropriété d’équiper l’immeuble en antenne herzienne.

Article 18 - Enseignes - Plaques

Toute installation d’enseigne, réclame, panneau ou affiche quelconque sur la façade du bâtiment est strictement interdite, sauf en ce qui concerne les panonceaux des officiers publics et ministériels.

Toutefois, les propriétaires ou occupants des locaux professionnels et commerciaux du rez-de-chaussée pourront par dérogation à ce qui précède être signalés par des enseignes visibles à l’extérieur et qui seront apposées sur les parties communes générales, à la condition d’avoir préalablement obtenu l’autorisation nécessaires auprès des services administratifs compétents qui détermineront leurs caractéristiques et leurs dimensions. Cependant, il est d’ores et déjà précisé que ces enseignes ou autres ne pourront pas être sonores et clignotantes.

Il pourra être posé -une plaque sur la porte palière. Les plaques devront être d’un modèle uniforme indiqué par le syndic.

Les personnes exerçant une profession libérale pourront apposer, dans le vestibule d’entrée, une plaque faisant connaître au, public leur nom, profession et situation de l’appartement où elles exercent leur activité. Le modèle de cette plaque est fixé par le syndic qui détermine l’emplacement où elle peut être apposée.

Article 19 - Réparations et entretien (accès des ouvriers)

Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l’exécution des réparations ou des travaux d’entretien qui seraient nécessaires aux parties communes, quelle qu’en soit la durée et, si besoin est, livrer accès au syndic, aux architectes, entrepreneurs, techniciens et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux.

Article 20 - Libre accès

En cas d’absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement à une personne résidant effectivement dans la commune de la situation de l’immeuble. L’adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du syndic. Le détenteur des clefs sera autorisé à pénétrer dans l’appartement en cas d’urgence.

Article 21- Entretien des canalisations d’eau et robinetterie

Afin d’éviter les fuites d’eau et les vibrations dans les canalisations, les robinets et chasses de W.C. devront être maintenus en bon état de fonctionnement et les réparations exécutées sans retard.

En cas de fuite, le propriétaire du local où elle se produirait, devra réparer les dégâts et rembourser la dépense d’eau supplémentaire.

Pendant les gelées, il ne pourra être jeté d’eau dans les conduits extérieurs d’évacuation.

Article 22 - Radiateurs - Chauffage

Chaque copropriétaire ne pourra, sans l’autorisation du syndic, remplacer les radiateurs se trouvant dans son lot par des appareils augmentant la surface de chauffe, ni augmenter le nombre de ces radiateurs.

Ne peuvent être utilisés que les appareils de : chauffage individuel conformes à la réglementation et compatibles avec la contexture de l’immeuble. Toutefois, l’utilisation du gaz et des poêles à combustion lente est interdite, à l’exception des locaux à usage de commerce.

Article 23 - Gaines techniques - Tuyauterie et canalisations diverses

Chaque copropriétaire devra supporter le passage dans ses locaux de toutes tuyauterie ou canalisation diverses destinées à la desserte de l’immeuble.

Les propriétaires des parkings, des garages et des caves devront supporter sans indemnité le passage dans leurs lots de gaines techniques et devront laisser le libre accès en tout temps aux entreprises chargées de leur entretien, réparation ou remplacement.

Article 24 - Modifications

Chaque copropriétaire pourra modifier la disposition intérieure de son appartement sous réserve cependant de ne pas nuire à la solidité de tout ou partie de l’immeuble; il sera responsable de tous affaissements et dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux.

Le copropriétaire devra aviser préalablement le syndic de ces travaux ; celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l’architecte du syndicat. Dans ce cas, les honoraires de l’homme de fart seront à la charge du copropriétaire faisant exécuter les travaux.

Tous autres travaux susceptibles d’affecter les parties communes ou

l’aspect extérieur de l’immeuble devront faire l’objet d’une autorisation préalable de l’assemblée générale, comme il est dit ci-après.

Article 25 - Sécurité - Surcharge des planchers

II ne pourra être introduit ou conservé dans les locaux privatifs des matières malodorantes, dangereuses ou insalubres.

Il ne pourra être placé ni entreposé aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers, afin de ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs et de ne pas détériorer ou lézarder les plafonds.

Article 26 - Responsabilité

Tout copropriétaire restera responsable à l’égard des autres copropriétaires des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence ou celle des personnes dont ü doit répondre ou par le fait d’un bien dont il est légalement responsable.

CHAPITRE III. - USAGE DES PARTIES COMMUNES

Article 27 - Chacun des copropriétaires pourra user librement des parties communes, pour la jouissance de sa fraction divise, suivant leur destination propre, telle qu’elle résulte du présent règlement, à condition de ne pas faire obstacle aux droits des autres copropriétaires et sous réserve des limitations ci-après stipulées.

Pour l’exercice de ce droit, ü sera responsable dans les termes de l’article 26 ci-dessus.

Chacun des copropriétaires devra respecter la réglementation intérieure qui pourrait être édictée pour l’usage de certaines parties communes et le fonctionnement des éléments d’équipement communs.

Article 28 - Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité. Les accès, passages, vestibule, escaliers, couloirs, entrée, devront être laissés libres en tout temps. Notamment les entrée et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes, voitures d’enfants ou autres qui, dans le cas où des locaux seraient réservés à cet usage, devront y être garées.

En cas d’encombrement d’une partie commune, en contravention avec les présentes stipulations, le syndic est fondé à faire enlever l’objet de la contravention, quarante-huit heures après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls. En cas de nécessité, la procédure ci-dessus sera simplement réduite à la signification faite par le syndic au contrevenant par lettre recommandée, qu’il a été procédé au déplacement de l’objet.

Article 29 - Les personnes utilisant l’ascenseur devront se conformer aux dispositions d’usage et spécialement veiller à la fermeture des portes palières.

Il ne pourra être fait usage de l’ascenseur pour monter les approvisionnements, quels qu’ils soient. Les fournisseurs et ouvriers appelés à effectuer des travaux dans l’immeuble ne pourront également en faire usage.

Les livraisons, dans l’immeuble, de provisions, matières sales ou encombrantes devront être faites le matin avant dix heures.

Il ne devra être introduit, dans l’immeuble, aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante.

Les tapis des escaliers pourront être enlevés tous les ans, en été, pendant une période de trois mois, pour le battage, sans que les copropriétaires et tous autres occupants puissent réclamer une indemnité quelconque.

La conception et l’harmonie générale de l’immeuble devront être respectées sous le contrôle du syndic.

Toute enseigne ou publicité de caractère professionnel ou commercial est interdite dans les parties communes, sous réserve de l’article 19 ci-dessus.

Le syndic pourra toutefois autoriser l’apposition de plaques professionnelles dans les conditions visées au même article.

Par ailleurs, il pourra être toléré l’apposition d’écriteaux provisoires annonçant la mise en vente ou la location d’un lot.

De même, la SNC RESIDENCE DU PORT maître d’ouvrage sera autorisée à maintenir sur la façade ou sur les parties communes un, voire deux panonceaux publicitaires jusqu’à la vente du dernier des lots par elle possédés.

Article 30 - En fonction de l’organisation du service de l’immeuble, il pourra être installé dans les entrées, des boîtes aux lettres, en nombre égal au nombre de lots, d’un modèle déterminé par le syndic. Aucune boîte aux lettres supplémentaire ne pourra être installée dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale.

Article 31 - Les copropriétaires pourront, après en avoir avisé le syndic, procéder à tous branchements, raccordements sur les descentes d’eaux usées et sur les canalisations et réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et, d’une façon générale, sur toutes les canalisations et réseaux constituant des parties communes; le tout dans la limite de leur capacité et sous réserve de ne pas causer de nuisances aux autres copropriétaires.

Article 32 - L’ensemble des services collectifs et éléments d’équipement communs étant propriété collective, un copropriétaire ne pourra réclamer de dommages-intérêts en cas d’arrêt permanent, imputable à un cas de force majeure, ou de suspension momentanée pour des nécessités d’entretien ou des raisons accidentelles.

Article 33 - Réparations de l’immeuble. Accès des ouvriers.

Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l’exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux parties communes, quelle qu’en soit la durée et, si besoin est, donner accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux.

Ainsi qu’il a été dit ci-dessus, en cas d’absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son appartement à la loge du concierge ou à une personne connue du syndic ; le détenteur des clés sera autorisé à pénétrer dans l’appartement durant cette absence en cas d’urgence.

En cas de carence de la part d’un copropriétaire dans l’entretien de ses parties privatives, tout au moins pour celles visibles de l’extérieur, ainsi que d’une façon générale pour toutes celles dont le défaut d’entretien peut avoir des incidences à l’égard des parties communes ou des autres parties privatives ou de l’aspect extérieur de l’immeuble, le syndic, après décision de l’assemblée générale pourra remédier aux frais du copropriétaire défaillant à cette carence, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai d’un mois.

Article 34 - Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasse, balcon, loggia ou jardinière devront les maintenir en parfait état d’entretien. Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites, etc., provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements, plantations et installations quelconques qu’ils auraient effectués. Ils supporteront, en conséquence, tous les frais de remise en état qui s’avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic, à leurs frais. Seuls les gros travaux résultant d’une vétusté normale seront à la charge de la collectivité des copropriétaires.

Ils pourront réaliser des aménagements floraux, jardins paysagers, en veillant toutefois à ne pas dépasser la charge maximale autorisée et en prenant toutes précautions pour qu’à l’occasion de leur arrosage, les voisins ne soient pas importunés.

Aucun bac ne pourra être suspendu à l’extérieur.

Les balcons, loggias et terrasses ne devront pas être nettoyés à grande eau.

Ils ne devront en aucun cas servir de débarras et il est donc formellement interdit d’y faire des placards.

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