Assemblée Générale 19 avril 2004
PORT NICEA
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU LUNDI 19 AVRIL 2004
Les copropriétaires de l'immeuble «PORT NICEA» se sont réunis en assemblée générale le lundi 19 avril 2004 à 15 heures, dans la salle de réunion de l'hôtel ASTON GOLDEN TULIP - 12 avenue FELIX FAURE à NICE (06000).
PRESENTS OU REPRESENTES :
MMES ET MRS : ABATI (407), ALLOIS (312), AYLING (827), 13ARACCO/VASTAPANE (285), BARANYAI (1466), BAUDIN (611), BAZIN (344), BERGER/FASCETTI (47), BIANCHERI (439), BLANZAT (394), BONDU (590), BONFIGLI/DALLOCHIO (647), BONPAIN (47), BRAMATO (450), BRAMATO (436), BRENDOLISE/MORI (459), BROUSSES (509), CADELL (851), CALIAN (611), CAMPBELL (855), SCI CECILIA VICTORIA (769), CARBONCINI/VERRI (495), CARLIN (94), CART LAMY (47), CHARRIER (291), CHOLEWA (47), CLERGET (349), COLLIERE (47), COMETTO (352), CONTE/ROBERTI (47), D'ACCI (185), ELIA (278), ELLARD (880), ELZIERE (825), FAVRY (292), FOURNIER (61), FRIGERI (657), SARL FUTURES (94), GAGLIARDI (477), SCI GAORS (711), GARBAGNOLI (542), GIATTI/CAVALLARI (558), GROSJEAN (544), GUALANDI (431), GUFFROY (819), GUILLER (835), HANOT/DERUEL (695), HARAN (444), HARAN (446), HARAN (47), HEGESIPPE (828), HOOSE (427), SCI INGRO (94), LABORDE (590), LAFOND (514), LE TROQUER (477), LEVY (709), LINDGREN (484), LOZANO (950), LUPI/DEROSSI (452), MAGGIONI (278), MAGNIANT (916), MANCUSO (474), MARAFON (47), MARIANI C. (320), MARIANI V. (225), MARTINEZ (518), MASIN (353), MAZOTTI (350), MC BRIDE (298), SCI MICOPIE (648), MILICI (445), MIRACCA/FONTANA (447), MOREL (992), MORETTI (848), MOTTA (332), MOUCHE (475), SCI NICEA GESTION (487), NOON/KIND (577), PAPAZIAN (499), PAQUES (61), PERRONE (296), PHAM AN (554), PIACENTINO/POVOLE (459), PIAZZOLI (47), PIQUOT (511), POLLET (380), SCI PORTA CENT CINQ (396), SCI PORTA CENT CINQ (421), SCI PORTA CENT CINQ (5), RADIQUE (514), RANCAN (444), RANCUREL (826), RAVIOLO (462), RAYBAUT Père (534), RAYBAUT G. (274), RAYBAUT (360), RAYBAUT P. (341), RAYBAUT/GUILHE( 563), ROBERT (108), ROBERT (61), FAMILLE ROERO (414), ROSSI (321), ROSSI E.(47), ROUGIER (468), ROVERE (545), RUIZ (487), SAGNIERES (352), SAINT GEORGES (322), SAUERMANN (855), SCIALANGA/SALA (455), SPINOSI (99), TAFANI (47), TALARICO (222), TAMPONLAJARIETTE (1244), TONON (193), TORNAIRE (113), TUBBS (465), UBOL.DI/CIOFFI (291), VALERY (1741), VIGNERON (526), ZAILA (303), ZAILA (312), soit 55 469e / 99 756e.
ABSENTS :
MMES ET MRS :AUGUSTIN (47), AMIONE/GORCHES (441), AUVRET (47), BADAOUI (94), BALBONI (422), BARTEL (61), BARUCCI (549), BATTEZZATTI (47), BAZURRO (291), BENUSIGLIO (47), BERG/GRIMSRUD (505), BERGLUND (436), BERNARD (61), BERNOCCO (47), BERTANO (251), BERTANO (251), BJASTAD/JOHNSON (389), SCI BMOL-BIANCHERI (94), BOGOGNA (431), BOTTWOOD (394), BROGLIO (309), BULT (468), BUTT (360), CANNON (391), CAPUSONI/ANTONIOLLI (396), CATER (481), CAVAZZIKU (409), CECCHETTU (365), CENA-ROSSI (266), CERONI (278), CHAIGNEAU (482), CHAMBON (47), CHESI (423), CHEVALIER (47), COLOMBATTO (262), COLOMBATTO (266), COOK (233), SCI CYRAUDE (307), DEL BINO (631), DE LUCA (396), DI CESARE (391), DI MURO (511), ERIKSSON/ABERG (459), FACHINETTI (432), FERDICO/GRAZIANI (360), SCI FLORIA (47), FOLEY M. (47), FOLEY (344), FOSSILE (308), GABURRI (47), GAIGN (47), SCI GAR (474), GARCIA (47), GIUNTI (61), GLOUCH (266), GONELLA (482), GUARNIERI (305), GUATELLI (405), GUEDJ (66), HANDELAND (398), HUTTON/CORY (658), JACKSON/LESLEY (269), JOHNSRUD (353), LAIRD (494;', LANSELLE (47), LAPPE (450), LEATHERS/MONK (477), LODI (346), LUSSO (47), MERDANA (430), MAISONDIEU (47), MALMBERG (421), MANFREDI (344), MANGEN (416), MANNING (791), MARCHIO (301), MARTINEZ (47), MARVALDI (39F), MASSONE (423), MC FARLAND (617), MICHEL (1463), MINTO (355), MISSAGGIA (300), MONDINO (483), MORCHIO (47), MURATORE (296), NASLUND (583), NETTUNO/AMELOTTI (405), NIRO (47), OLIVA (365), OLIVA (296), OZANNE/VIGNANDO (459), PACARD (47), PAGNI (329), PALAGI (294), PAPOTTO (450), PARAUD (328), PEDERSEN (400), PELISSERO (273), PETRINI (408), PIMSLEUR (322), PINN (880), PISANI (215), PLUBEAU (94), POULARD (61), QUERCI (407, RAINERI (451), RICHET (94), RIVARA (396), RONZANO (380), ROSSI S. (495), SANTARSIERO/PIPO (369), SCOFFIER C. (94), SCOFFIER J.E. (94), SIMPSON/WITLEY (635), SNC RESIDENCE DU PORT (3179), STEEL (599), TOMATIS (456), TOSELLO (61), TROTTA A. (47), TROTTA M. (47), TROTTA P. (195), VERANI (577), VILLALTA-GIACOMELLI (346), VIOTTO (271), WIGGS (238), Z_YLBER (499), soit 44 287e/99 756e.
1. Election du bureau de séance.
- Rapport d'activité du conseil syndical
Président de séance : Monsieur RUIZ, Elu à l'unanimité,
Scrutateurs : Monsieur RADIGUE, Elu à l'unanimité,
: Monsieur MOREL, Elu à l'unanimité,
Secrétaire : Cabinet ACOGEST, représenté par Monsieur BAUTISTA,
assisté de Monsieur COMPANY, Elu à l'unanimité.
Madame TONON accepte aimablement de traduire aux copropriétaires italiens les principales interventions et les résolutions soumises à vote. Elle accepte également de traduire en français les interventions de copropriétaires italiens.
Monsieur RUIZ donne ensuite lecture du rapport d'activité du conseil syndical, joint au procès verbal.
2. Examen et approbation des comptes pour l'exercice du 01/04/2003 au 31/12/2003 suivant documents joints à la convocation :
- État des charges
- Tableau de répartition
- Situation des copropriétaires
- Bilan du syndicat
Monsieur MORETTI informe les copropriétaires que les comptes ont été contrôlés avec le concours de Madame BORDE, comptable du cabinet du syndic.
Aucune anomalie n'a été relevée tant au niveau des factures que des comptes de banque. II ajoute qu'à la suite d'une anomalie dans le règlement de copropriété des charges pour tous les ascenseurs ont été comptées pour les propriétaires des sous-sol alors qu'ils ne peuvent accéder que par l'ascenseur de leur entrée.
À l'origine, en effet, il avait été prévu le libre accès à tous les copropriétaires par tous les ascenseurs. Cette règle a été modifiée pour des raisons de sécurité. Certains copropriétaires de garages, de parkings, de caves n'étant pas propriétaire d'appartement.
Le syndic précise qu'il n'est pas possible pour cette même raison de supprimer les charges ascenseurs pour les lots en sous-sol.
Compte tenu du coût de la charge (1 euros par lot et par an), il est accepté de maintenir la situation actuelle.
Monsieur ELZIERE intervient ensuite pour préciser que le contrat des ascenseurs était gratuit la 1ère année, ainsi que le contrat de (câble TV) NC NUMERICABLE.
II ajoute que les copropriétaires qui souhaiteraient augmenter le nombre de chaînes reçues actuellement peuvent souscrire un abonnement complémentaire en prenant contact avec la société NUMERICABLE (15/17 rue de la Liberté - 06009 NICE CEDEX 01 / Tel : 04.92.14.78. 00). Actuellement, les chaînes disponibles sur le réseau sont les suivantes :
- TF1 - M6
- France 2 - TV5 Europe
- France 3 - CANAL MOSAIQUE
- CANAL + codé - CANAL 40
- ARTE / France 5 - TMC France
- RAI UNO
Après ces explications, il est procédé au vote sur l'approbation des comptes pour l'exercice du 01/04/2003 au 31112/2003 :
Votent Contre : CALIAN (611), MILICI (445), soit 1 056e/55 469e
Abstention : Néant
Vote pour : L'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit 54 413/55 469e.
À la majorité, l'assemblée approuve les comptes de l'exercice du 01/04/2003 au 31/12/2003
3. Quitus à donner au syndic pour sa gestion.
Vote contre : néant
Abstentions : CALIAN (611), MILICI (445), soit 1 056e/55 469e
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit 54 413e/55 469e.
À la majorité, l'assemblée donne quitus au syndic pour sa gestion.
4. Examen et approbation du budget prévisionnel 2004 pour un montant de 189 635,00 euros suivant document joint à la convocation.
Le syndic commente à l'assemblée le budget 2004 élaboré avec le concours du conseil syndical à 189 635,00 euros. II s'agit d'un budget de fonctionnement à l'exclusion de tous travaux.
Après échange de vus, il est procédé au vote.
Votent contre : GUALANDI (431), ROBERT (108), soit 539e/55 469e.
Abstentions : CALIAN (611), MILICI (445), soit 1 056e/55 469e
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit 53 874`/55 469e.
À la majorité, l'assemblée approuve le budget prévisionnel 2004 pour un montant de 189 635,00 Euros.
Dans le cadre du budget de fonctionnement, le syndic rappelle que la copropriété est titulaire de 20 contrats qui, actuellement font l'objet de nouvelles négociations, tant sur le coût que sur la qualité des prestations.
5. Information sur le contrat de syndic (fin de contrat le 20 mai 2005).
Le syndic informe à l'assemblée que son contrat de gestion arrive à terme lors de l'assemblée générale réunie sous les comptes de l'exercice 2004 et ce au plus tard fin mai 2005.
Chaque copropriétaire aura alors la possibilité, lors de cette réunion, de renouveler le mandat du cabinet ACOGEST pour une durée de 1 à 3 ans.
6. Rappel de la composition du conseil syndical et élection de membres complémentaires pour l'exercice 2004.
Monsieur RUIZ rappelle la composition du conseil syndical et demande si certains copropriétaires veulent faire acte de candidature. II souligne que le conseil syndical a pour mission d'assister et de contrôler le syndic dans sa gestion..
En l'absence de gardien, il est donc souhaitable d'avoir un ou deux membres par entrée.
Après ces explications, le conseil syndical, pour l'exercice comptable 2004 et jusqu'à l'assemblée de 2005 est composé de la manière suivante :
Bâtiment A Monsieur MASIN
Bâtiment B Monsieur RUIZ, suppléant Monsieur BAUDIN
Bâtiment C Monsieur MORETTI, suppléant Monsieur TAMPON-LAJARIETTE
Bâtiment D Monsieur VALERY
Bâtiment E Monsieur RADIGUE, suppléant Monsieur ROVERE,
Bâtiment F Monsieur ELZIERE, suppléant Monsieur MOREL.
Monsieur RUIZ ajoute ensuite que le conseil syndical rencontre le syndic chaque jeudi de 9 heures à 11 heures sur place.
Ces réunions permettent de rencontrer les fournisseurs et les copropriétaires sans autre formalisme. Le conseil syndical se réunit aussi avec ou sans la présence du syndic.
7. Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire.
Après échange de vus et d'avis, il est décidé d'autoriser le syndic, avec accord du conseil syndical, d'engager toutes dépenses nécessaires au fonctionnement de la copropriété et non prévues au budget prévisionnel, pour un montant de 5 000,00 euros.
Cette décision évite d'avoir recours à la convocation d'une assemblée générale dont le coût est estimé à 2 000,00 euros.
Votent contre: SCI MICOPIE (648), ROUGIER (468), soit 1 116e/55 469e.
Abstention : BAZIN (344), soit 344e/55 469e.
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés soit 54 009e/55 469e.
La résolution est adoptée.
8. Amélioration de l'éclairage des cours intérieures. Présentation devis joint à la convocation.
- Entreprise SEGELEC pour un montant de 5 610,97 € T.T.C.
II s'agit de créer un deuxième réseau électrique pour alimenter l'éclairage des cours communes en le séparant du réseau d'éclairage des candélabres.
Cette modification devrait permettre à l'extinctions des candélabres de maintenir un éclairage de sécurité et ce sur la base du devis de l'entreprise SEGELEC de 5 610,97 € T.T.C.
La majorité des copropriétaires se rallient à cette proposition, il est procédé au vote :
Votent contre : BERGER (47), BONFIGLI/DALLOCHI (647), BONPAIN (47), BRENDOLISE/MORI (459), D'ACCI (185), GIATTI/CAVALLARI (558), GUALANDI (431), MASIN (353), SCI MICOPIE (648), MOTTA (332), ROBERT (108), ROERO (414), TAMPON-LAJARIETTE (1244), UBOLDI/CIOFFI (291), soit 5 764e/55 469e.
Abstention : néant
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit 49 705e/55 469e.
À la majorité, l'assemblée approuve l'amélioration de l'éclairage des cours intérieures. Le conseil syndical est mandaté pour le choix d'autres devis dans le cadre du budget de 5 610,97 € T.T.C.
9. Mise en place de tableaux d'affichage dans les entrées et imputation de la dépense au promoteur EIFFAGE. Présentation devis joints à la convocation.
- GRAV'IMMO pour un montant de (encadrement bois) 1 202,43 € T.T.C.
- GRA'IMMO pour un montant de (encadrement alu) 1 031,43 € T.T.C.
À l'origine, le promoteur devait installer des tableaux d'affichage dans chaque entrée afin de porter à la connaissance des résidents les notes du syndic, la liste des entreprises et les consignes de sécurité.
Les différentes demandes adressées au promoteur sont restées sans effet. II est décidé de retenir un budget de 1 202,43 € sur la base du devis de l'entreprise GRAV'IMMO du 26/02/2004, joint à la convocation9. Mise en place de tableaux d'affichage dans les entrées et imputation de la dépense au promoteur EIFFAGE. Présentation devis joints à la convocation.
Votent contre : BONPAIN (47), BRENDOLISE/MORI (459), GUALANDI (431), SCI MICOPIE (648), MOTTA (332), UBOLDI/CIOFFI (291), soit 2 208e/55 469e.
Abstention : néant
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit 5326 1 e/55 469e.
La résolution est adoptée.
10. Création d'enclos grillagés sécurisés pour les deux roues afin d'établir une protection contre les vols.
- Mandat à donner au conseil syndical de réaliser l'étude et d'engager la dépense sur la base des souhaits des résidents.
Monsieur RUIZ explique qu'il s'agit de sécuriser les locaux vélos au 1er et 2eme sous-sol afin d'éviter le vandalisme et le vol.
Les portes des locaux seront fermées à clef. Chaque résident pourra bénéficier d'une clef des locaux et d'un bip d'accès par la porte des garages.
Cette mesure a pour objet également de supprimer le stationnement des vélos sur les balcons, dans les entrées et dans la petite cour intérieure.
Le vote de cette résolution entraînera des mesures à l'encontre des résidents récalcitrants. Monsieur TAMPON-LAJARIETTE intervient et rappelle qu'il est interdit de percer des trous au sol du 2ème sous-sol et propose dans un premier temps de clôturer l'espace 2 roues au 1er sous-sol.
Des devis ont été obtenus depuis l'envoi de la convocation :
- Devis S.E.D. du 09/04/2004 d'un montant de 5 629,18 € T.T.C. pour les 2 enclos avec 10 crochets porte vélos par local.
- Devis PROCAN du 15/04/2004 d'un montant de 5 225,49 € T.T.C. sans crochet porte vélos et sans serrure incrochetable.
Après explications la résolution suivante est adoptée.
L'assemblée accepte le principe de la création d'un enclos à 2 roues au 1 er sous-sol avec 30 crochets à vélos et ce dans la limite d'un budget de 3 000,00 € T.T.C. Le choix de l'entreprise, après un nouvel appel d'offre, sera réalisé par le conseil syndical.
Votent contre : BERGER/FASCETTI (47), BONPAIN (47), GUALANDI (431), MOTTA (332), ROBERT (108), ROUGIER (468), soit 1 433e/55 469e.
Abstention : néant
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit 54036 e/55 469e.
La résolution est adoptée. Le syndic est mandaté pour agir par toute voie légale pour faire retirer les vélos des balcons et parties communes et ce aux frais des résidents concernés.
S'agissant de la protection des parkings contre les intrus, les copropriétaires qui le souhaitent peuvent installer des arceaux sur leur emplacement par l'entreprise S.E.D. (devis du 09/04/2004 joint au procès verbal).
Les arceaux pourront être scellés au sol du 1er sous-sol et collés par de la résine ou autre procédé au 2ème sous-sol et ce à l'exclusion de tout moyen de perforation au sol.
11. Décision à prendre à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965
11.1. Décisions soumises à l'assemblée du 31/10/2003.
a) Décision à prendre pour la mise en place d'un gardien et de deux femmes d'entretien.
b) Décision à prendre pour l'achat d'une loge au prix de 54 537,60 € T.T.C. et d'un garage 21 528,00 € T.T.C (copie courrier EIFFAGE IMMOBILIER ci-joint).
- Financement individuel
- Financement par un prêt au nom du syndicat des copropriétaires.
c) Décision à prendre pour l'aménagement de la loge suivant devis de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION pour un montant de 49 831,34 € T.T.C
La majorité de l'article 26 de la loi du 10/07/1965 n'étant pas atteinte, l'assemblée ne peut statuer. La question est retirée de l'ordre du jour.
11.2. Décision de mise en sécurité des sous-sols.
a) Déplacement de l'interphone du bâtiment F pour raison de sécurité générale. Présentation devis ci-joint.
- Entreprise SEGELEC pour un montant de 2 608,80 € T.T.C.
b) Création d'une porte spécifique aux deux roues, pour accès aux
sous-sols.
c) Installation de caméras de surveillance, avec possible liaison avec une société de surveillance. Présentation devis ci-joint.
- Entreprise SEGELEC pour un montant de 14 710,80 € T.T.C.
d) Pose de clefs sur les boutons 1er et 2ème sous-sols des ascenseurs.
a) Déplacement de l'interphone du bâtiment F pour raison de sécurité générale. Présentation devis ci-joint.
- Entreprise SEGELEC pour un montant de 2 608,80 € T.T.C.
Le déplacement du parlophone de l'entrée F dans le SAS et la pose d'un digicode identique à celui mis en place sur les portails d'accès à la cour intérieure permettent d'éviter les accès au bâtiment F, et par suite, l'intrusion dans les autres entrées, les vols dans les parties communes, dans les véhicules, les caves et les sous-sol.
À la conception de la copropriété, ce bâtiment était destiné à la location avec un accès direct, c'est pour cette raison le parlophone a été installé à l'extérieur.
S'agissant d'une dépense afférente à la sécurité collective, la dépense sera supportée par l'ensemble des copropriétaires sur les charges communes générales et ce pour un montant évalué par l'entreprise SEGELEC à 2 608,80 € T.T.C.
Après échange de vus, il est décidé de procéder au déplacement du parlophone du bâtiment F pour un budget de 2 608,80 € T.T.C.
Votent contre : BERGER/FASCETTI (47), BONFIGLI/DALLOCHIO (647), BONPAIN (47), BRENDOLISE/MORI (459), CONTE/ROBERTI (47), GIATTI/CAVALLARI (558), GUALANDI (431), MASIN (353), MOTTA (332), ROBERT (108), ROERO (414), ROUGIER (468), TAFANI (47), UBOLDI/CIOFFI (291), Soit 4 249e/55 469e.
Abstention : néant
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents et représentés, soit 51 220e/55 469e.
La résolution est adoptée.
b) Création d'une porte spécifique aux deux roues, pour accès aux sous-sols.
Actuellement, les 2 roues ont le libre accès au sous-sol par la porte des garages et des émetteurs ont été remis à cet effet aux résidents demandeurs. Certains utilisent en fraude des bips remis pour entrer des véhicules.
La seule solution pour limiter cette fraude est de créer un accès spécifique par une porte pour les 2 roues à gauche de l'entrée automatique. Une étude avec devis sera présentée à la prochaine assemblée générale et les bips distribués pour les 2 roues seront annulés.
c) Installation de caméras de surveillance, avec possible liaison avec une société de surveillance. Présentation devis ci-joint.
- Entreprise SEGELEC pour un montant de 14 710,80 € T.T.C.
Cette question est retirée de l'ordre du jour compte tenu du coût de la dépense et de l'absence de contrôle sur place.
d) Pose de clefs sur les boutons 1er et 2éme sous-sols des ascenseurs.
Cette question est retirée de l'ordre du jour et fera l'objet d'un nouvel examen avec la société OTIS.
11.3. Décision à prendre sur la demande jointe du GROUPE ESPACE 06.
La demande formulée par le GROUPE ESPACE 06 pour le compte de la ville de NICE ne peut être examinée faute de la majorité de l'article 26 de la loi du 10/07/1965.
Après échange de vus, il est décidé de demander à la ville de NICE de formaliser un engagement à l'égard de la copropriété sur les points suivants :
- Respect de l'usage des salles sur la base de la demande du GROUPE ESPACE 06,
- La mise à la disposition d'une salle pour ses réunions d'assemblée générale et du conseil syndical.
- Interdiction d'accès à la cour de l'immeuble en dehors des cas d'urgence (incendie...).
Une assemblée sera convoquée sur ce point avec pour unique objet la demande de la ville de NICE et ce dans le cadre d'un accord global à négocier par le syndic avec le concours du conseil syndical.
12. Rappel de la résolution n°5 (point sur les réserves à lever) de l'assemblée générale du 31/10/2003.
- Réserves parties communes : Le dossier de recensement des réserves a été transmis pour étude à Monsieur WAQUIER (23 chemin des Plaines à MOUANS SARTOUX - 06370).
- Réserves parties privatives : L'assurance garantie décennale a été saisie sur plusieurs demandes privatives. Les dossiers sont en cours d'expertises.
Devant le silence du promoteur EIFFAGE aux demandes de la copropriété pour les parties communes et pour les parties privatives, une lettre recommandée avec accusé réception sera adressée immédiatement par le syndic (copie jointe au procès verbal).
L'assemblée accepte, à l'unanimité, la teneur du projet de lettre au Promoteur EIFFAGE et mandate le syndic de saisir le Tribunal compétent par voie d'assignation et faire désigner les experts. Les copropriétaires qui le souhaitent peuvent se joindre à la procédure, à titre individuel, pour les problèmes d'ordre privatif relatif à leur lot. Une note sera adressée à chaque copropriétaire avec le concours de l'avocat de la copropriété.
Le rapport de Monsieur WAQUIER, expert, du 29/03/2004 a été remis à chaque membre du conseil syndical.
Les copropriétaires qui le souhaitent pourront le consulter au bureau du syndic.
13. Questions diverses ne nécessitant pas le vote de l'assemblée générale.
- Madame ROBERT, propriétaire du garage n°151, a assigné par référé la SNC EIFFAGE et le syndicat des copropriétaires pour des problèmes relatifs à son lot. Un expert a été désigné le 30 mars par le président du Tribunal de Grande Instance de NICE. II s'agit de Monsieur ARNULF et sa mission est la suivante :
- Se rendre sur les lieux, c’est-à-dire, le garage n°151, situé 14 rue François Guisol à NICE, en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
- Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachants,
- Vérifier la réalité des désordres allégués par Madame ROBERT dans son assignation du 28 novembre 2003 et les pièces visées,
- Décrire, s'il y a lieu les dommages en résultant et situer leur date d'apparition,
- Rechercher et indiquer la ou les causes des désordres, en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d'investigation employées,
- Fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'un vice des matériaux, d'une malfaçon dans la mise en oeuvre, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrages, ou de toutes autres causes,
- Donner sons avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'il appréciera et annexera au rapport et d'autre part, sur le coût et la durée des travaux,
- Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues,
- Recueillir et annexer au rapport les éléments relatifs aux préjudices allégués et donner son avis.
- Madame CART LAMY demande qu'il soit annexé au procès verbal la lettre d'EIFFAGE du 28/11/2002 concernant son parking n°38.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 00.
Le Président Le scrutateur Le scrutateur Le secrétaire
Monsieur RUIZ Monsieur RADIGUE Monsieur MOREL Le Syndic
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite, à la diligence du Syndic. Sauf cas d'urgence, l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné ci-dessus. (Article 42 Alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1985).
Pièces jointes :
- Rapport d’activité du Conseil Syndical,
- Courrier adressé au promoteur par le syndic,
- Courrier du promoteur EIFFAGE en date du 28/11/2002
Publicité