Assemblée Générale 12 mai 2005
PORT-NICEA
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GÉNÉRALE DU JEUDI 12 MAI 2005
Les copropriétaires de l'immeuble «PORT-NICEA» se sont réunis en assemblée générale le jeudi 12 mai 2005 à 17 heures, dans la salle de réunion de l'hôtel ASTON GOLDEN TULIP - 12 avenue FELIX FAURE à NICE (06000).
PRESENTS OU REPRESENTES :
MMES ET MRS : ABATI (407), ALLOIS (312), BARACCONASTAPANE (285), BARANYAI (1 466), BAUDIN (611), BLANZAT (394), BONDU (590), BRAMATO (436), BROUSSES (509), CALIAN (611), CAMPBELL (855), SCI CECILIA VICTORIA (769), CAPUSONI/ANTONIOLLI (396), CARBONCININERRI (495), CENA-ROSSI (266), CHARRIER (291), CHOLEWA (47), COLLIERE (47), COMETTO/GARELLI (352), ELIA (278), ELLARD (880), ELZIERE (825), FAVRY (292), FOURNIER (61), FRIGERI (657), SARL FUTURES (94), GAGLIARDI (477),, SCI GAORS (711), GHIGI-RICCI (47), GIBBINGS (396), GROSJEAN (544), GUALANDI (431), GUARNIERI (305), GUFFROY (819), GUILLIER (835), HANDELAND (398), HANOT/DERUEL (695), HARAN (444), HARAN (446), HARAN (47), HEGESIPPE (828), HOOSE (427), JACKSON/LESLEY (269), LABORDE (590), LAFOND (514), LEATHERS/MONK (447), LE TROQUER (477), LEVY (709), LOZANO (950), LUPI/DEROSSI (452), MAGGIONI (278), MAGNIANT (916), MAISONDIEU (47), MANFREDI (344), MARIANI C. (318), MARIANI V. (227), MARTINEZ H.(518), MASIN (353), MAZZOTTI (350), SCI MICOPIE (648), MOREL (1 053), MORETTI (848), MOTTA (332), MOUCHE (475), SCI NICEA GESTION (487), SCI NICEA GESTION (76), OLIVA J. (365), OTTO (47), PAGNI (329), PAPAZIAN (499), PELISSERO (273), PELISSERO (273), PERRONE (296), PHAM AN (554), PIACENTINO/POVOLERKI (459), PIQUOT (511), PISANI (215), POLLET (380), SCI PORTA CENT CINQ (396), SCI PORTA CENT CINQ (421), SCI PORTA CENQ CIND (5), RADIGUE (514), RANCUREL (826), RAVIOLO (462), RAYBAUT père (534), RAYBAUT (274), RAYBAUT (360), RAYBAUT P. (341), RAYBAUT/GUILHE (563), ROBERT (108), ROBERT (61), ROERO (414), RONZANO (380), ROSSI E. (47), ROUGIER (468), ROVERE (545), RUIZ (487), SAGNIERES (352), SAINT GEORGES (322), SCIALANGA/SALA (455), SPINOSI (99), TAMPON-LAJARIETTE (1 244), TONON (193), TORNAIRE (113), TROVATO (195), TUBBS (465), UBOLDI/CIOFFI (291), VERANI (577), VIGNERON (526), VIOTTO (271), ZAILA (303), ZAILA (312), ZOPPELLARI (47), soit 48 956e 199756e.
ABSENTS :
MMES ET MRS : AGUSTIN (47), AMIONE/GORCHES (441), ARRIGHI (47), AUVRET (47), AYLING (827), BADAOUI (94), BALBONI (422), BARTEL (61), BARUCCCI (549), BATTEZZATTI (47), BAZIN (344), BAZURRO (291), BENUSIGLIO (47), BERG/GRIMSRUD (505), BERGER/FASCETTI (47), BERGLUND LARS OLA (436), BERNARD (61), BERNARDO Y. (47), BERNARDO C. (47), BERNOCCO (47), BERTANO (251), BERTANO (251), BIANCHERI (439), BJASTAD/JOHNSON (389), SCI BMOL/BIANCHERI (202), BOGOGNA (431), BONFIGLI/DALLOCHI (647), BONPAIN (47), BOTTWOOD (394), BRAMATO (450), BRENDOLISE/MORI (459), BROGLIO (309), BULT (468), BUTT (360), CADELL (851), CANNON (391), CARADOLFO (61), CARBINI (291), CARLIN (94), CART LAMY (47), CAVAZZOLI (409), CECCHETTI (365), CERONI (278), CHAIGNEAU (482), SCI CHAJUL (47), CHAMBON (47), CHESI (423), CHEVALIER (47), CLERGET (349), COLOMBATTO (262), COLOMBATTO (266), CONTE/ROBERTI (47), COOK (233), SCI CYRAUDE (307), D'ACCI (185), DEL BINO (631), DE LUCA (396), DEHERBECOURT/BAZIN (61), DI CESARE (391), DILLIES (47), Dl MURO (511), ERIKSSON/ABERG (459), FACHINETTI (432), FERDICO/GRAZIANI (360), SCI FLORIA (47), FOLEY M. (47), FOLEY (344), FOSSILE (308), SCI FRATELLI (61), FURFARO (47), GABURRI (47), GAIGN (47), SCI GAR (660), GARBAGNOLI (542), GARCIA (47), GIATTI/CAVALLARI (558), GIRODENGO/TEMIME (47), GIUNTI (61), GLOUCH (266), GONELLA (482), GUATELLI (405), GUEDJ (66), GUERRIERI (108), HUTTON/CROY (658), JOHNSRUD (353), KIND (577), SCI LA POUSSINIERE (94), LAIRD (494), LANSELLE (47), LAPPE (450), LINDGREN (484), LODI (346), LUSSO (47), MADERNA (430), MALMBERG (421), MANCUSO (474), MANNING (791), MARAFON (47), MARCHIO (301), MARTINEZ J. (47), MASSONE (423), MC BRIDE (298), MC FARLAND (617), MICHEL (1 463), MILICI (445), MINTO (355), MIRACCA/FONTANA (477), MISSAGGIA (300), MONDINO (483), MORCHIO (47), MURATORE (296), NASLUND (583), NETTUNO/AMELOTTI (405), NIRO (47), OLIVA (296), OZANNE/VIGNANDO (459), PACARD (47), PALAGI (294), PANARELLO (61), PAPOTTO (450), PAQUES (61), PARAUD (328), PATCHETT (481), PEDERSEN (400), PERRIER (61), PETRINI (408), PHILIBERT (416), PIAZZOLI (47), PIMSLEUR (322), PINN (880), SNC RESIDENCE DU PORT (1 837), POULARD (61), QUERCI (407), RAINERI (451), RAMBOUR (61), RANCAN (444), RICHET (94), RIVARA (396), ROSSI (321), ROSSI S. (495), SANSOT (61), SANTARSIERO/PIRO (369), SAUERMANN (855), SCOFFIER (94), SIMPSON/WHITLEY (635), STEEL (599), TAFANI (47), TALARICO (222), TOMATIS (456), TOSELLO (61), TROTTA A. (47), TROTTA M. (47), VALERY (1 741), VILLALTA-GIACOMELLI (346), WIGGS (238), ZYLBER (499), soit 50 800e/99 756e.
1. Election du bureau de séance.
Président de séance : Monsieur MORETTI, Elu à l'unanimité,
Scrutateurs : Madame LABORDE, Elue à l'unanimité,
: Monsieur RADIGUE, Elu à l'unanimité,
Secrétaire : Le syndic, Elu à l'unanimité.
Le présent bureau est élu à l'unanimité. II est ici précisé, que l'on entend par «unanimité», l'unanimité des présents ou représentés.2. Rapport d'activité du conseil syndical et objectifs pour l'année 2005
Monsieur MORETTI expose à l'assemblée le rapport du conseil syndical.
3. Examen et approbation des comptes pour l'exercice du 01/01/2004 au 31/12/2004 suivant documents joints à la convocation :
- État des charges- Tableau de répartition
- Situation des copropriétaires
- Bilan du syndicat
À l'unanimité, l'assemblée approuve les comptes de l'exercice 2004.
4. Quitus à donner au syndic pour sa gestion.
À l'unanimité, l'assemblée donne quitus au syndic pour sa gestion.
Arrivée de Maître ANDREI, conseil de la copropriété. Avec l'accord du bureau de séance et de l'assemblée, la question 9 est traitée immédiatement.
9. Informations par Maître ANDREI, avocat de la copropriété, sur la procédure en cours contre la société EIFFAGE CONSTRUCTION, la SMA BTP, l'entreprise ROSSI, concernant les malfaçons, notamment pour les remontées d'eau dans les sous-sols, le dysfonctionnement des volets et autres, ainsi que pour les réserves non levées.
Maître ANDREI expose la procédure en cours et répond aux questions.
5. Budget prévisionnel :
a) Examen et approbation du budget prévisionnel 2005 pour un montant de 206 560 euros suivant document joint à la convocation.
b) Examen et approbation du budget prévisionnel 2006 à l'identique du budget prévisionnel 2005 d'un montant de 206 560 €uros.
a) Examen et approbation du budget prévisionnel 2005 pour un montant de 206 560 euros suivant document joint à la convocation.
À l'unanimité, l'assemblée approuve le budget proposé pour 2005.
b) Examen et approbation du budget prévisionnel 2006 à l'identique du budget prévisionnel 2005 d'un montant de 206 560 €uros.
À l'unanimité, l'assemblée approuve le budget proposé pour 2006.
6. Renouvellement du contrat de syndic du cabinet A.CO.GEST suivant contrat type joint à la convocation :
- Vote sur la durée du mandat
- Autorisation à donner au président de séance pour signer le contrat du syndic.
Article 25 : 1er vote : À l'unanimité, l'assemblée approuve le renouvellement du mandat du syndic.
Article 25-1 : 2ème vote : À l'unanimité, l'assemblée renouvelle le mandat de syndic du cabinet ACOGEST pour une durée de 1 an.
A l'unanimité, l'assemblée donne mandat au président de séance pour signer le contrat du syndic.
7. Renouvellement des membres du conseil syndical et/ou nomination de nouveaux membres.
- Vote sur la durée de leur mandat
Bâtiment A : Madame CALIAN, élue à l'unanimité Monsieur PASTA, élu à l’unanimité.
Bâtiment B : Monsieur BAUDIN, élu à l'unanimité
Bâtiment C : Monsieur TAMPON-LAJARIETTE, élu à l'unanimité Madame GUILLER, élue à l’unanimité.
Bâtiment D : Monsieur MORETTI, élu à l'unanimité, Monsieur RADIGUE, élu à l'unanimité
Bâtiment E : Monsieur ROVERE, élu à l'unanimité Madame LABORDE, élue à l’unanimité.
Bâtiment F: Monsieur ELZIERE, élu à l'unanimité, Monsieur MOREL, élu à l'unanimité.
À l'unanimité, l'assemblée décide que le mandat des membres du conseil syndical sera de 1 an.
8. Décision à prendre pour la mise en place d'un budget réservé et attribué au conseil syndical à l'identique de l'année précédente, à savoir 5 000 €uros pour tous travaux et améliorations de la résidence.
Vote contre : GUALANDI, soit 431e/48 956e.
Abstentions : POLLET, RUIZ, soit 867e/48 956e.
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés, soit 47 658e/48 956e.
À la majorité, l'assemblée approuve la mise en place d'un budget de 5 000,00 euros réservé au conseil syndical pour tous travaux d'amélioration.
10. Décision à prendre pour la réfection en peinture des grilles clôturant la copropriété côté François GUISOL et côté Emmanuel PHILIBERT. Présentation du devis de l'entreprise B G P R pour un montant de T.T.C 3555,35 €uros.
Votent contre : BARANYAI, BRAMATO, CAMPBELL, CAPUSONI/ANTONIOLI, SCI CECILIA VICTORIA, ELLARD, GAGLIARDI, GHIGI-RICCI, GUILLIER, HANOT, HOOZE, LEATHERS, LE TROQUER, LUPI, MASIN, SCI MICOPIE, MOTTA, NICEA GESTION, OTTO, PHAM AN, PELISSERO, PELISSERO, PERONE, PIQUOT, POLLET, ROBERT, ROBERT, ROERO, ROUGIER, RUIZ, SPINOZI, TONON, TROVATO, VERANI, VIOTTO, ZOPPELLARI, soit 15 853e/48 956e.
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés, soit 33 103e/48 956e.
À la majorité, l'assemblée approuve la réfection en peinture des grilles clôturant la copropriété suivant devis de l'entreprise BGPR pour un montant de 3 555,35 euros.
11. Confirmation par l'assemblée de la mise en place d'une société de gardiennage avec maître-chien à l'entrée des sous-sols de la copropriété, décision prise dans l'urgence après accord du conseil syndical suite à la détérioration de la porte de fermeture de l'accès sous-sol le lundi 04/04/2005 entre 8 heures 30 et 11 heures, par un automobilisme qui ne s'est pas fait connaître. Le gardien est en place du lundi au vendredi de 19 heures à 7 heures, et du vendredi 19 heures au lundi matin 7 heures 24 heures sur 24, et ce jusqu'à réparation complète de ladite porte. Cette prestation à un coût de 15,30 € H.T de l'heure, une majoration de 10 % s'applique durant les heures de nuit soit de 19 heures à 6 heures du matin.
Votent contre : GUALANDI, PICOT, POLLET, ROBERT, ROBERT, TROVATO, soit 1 686e/48 956e.
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés, soit 47 270e/48 956e.
À la majorité, l'assemblée approuve la mise en place d'un gardiennage durant la réparation de la porte d'accès aux sous-sol.
12. Décision à prendre pour la mise en peinture des accès sous-sol, sas accès cages escaliers et accès ascenseurs, et circulations des caves. Présentation des devis
• CMP pour un montant de 73 352,56 € T.T.C
OPTION pour les parties déjà peintes (voir poste 6) 6 056,54 € T.T.C
• BGPR pour un montant de 70 072,57 € T.T.C
OPTION pour les parties déjà peintes (voir poste VI) 5 538,75 € T.T.C
• SALIMBAT pour un montant de 72 172,55 € T.TC
OPTION pour les parties déjà peintes 5 897,45 € T.T.C
- Vote sur le principe- Définition du budget et choix de l'entreprise
- Mandat à donner au syndic et au conseil syndical pour accepter tout devis entrant dans le cadre budgétaire défini.
À l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas réaliser ces travaux.
13. Décision à prendre pour la poursuite du remplacement des hublots à lampe incandescent par des blocs fluo. Présentation du devis de l'entreprise SEGELEC qui entretient actuellement les parties communes, pour un montant de 2 186,70 €uros T.T.C.
Vote contre : GUALANDI, soit 431e/48 956e.
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés, soit 48 525e/48 956e.
À la majorité, l'assemblée approuve le devis de l'entreprise SEGELEC de 2 186,70 €.
14. Décision à prendre pour l'achat d'un local commun permettant la mise en place d'un homme d'entretien se chargeant des menus travaux, suivi des travaux et contrôle des entreprises intervenant sur le site, et petit entretien courant :
• Vote sur le principe
• Définition du budget à prévoir pour l'achat de ce local
• Mandat à donner au syndic et au conseil syndical pour accepter tout devis entrant dans le cadre budgétaire prédéfini.
Sous réserve de la disponibilité de ces locaux.
Votent pour : SCI GAORS, HEGESIPPE, LABORDE, MANFREDI, MORETTI, PAGNI, PHAM AN, RADIGUE, RANCUREL, ROVERE, SAGNIERES, SCIALANGA, soit 6 896e/48 956e.
Vote contre : l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés, soit 42 060e/48956 e.
À la majorité, l'assemblée refuse l'achat d'un local commercial.
15. Décision à prendre pour réglementer les horaires dans la cour aire de jeux de la copropriété (petite cour), à l'identique des jardins publics, soit de 9 heures à 19 heures.
À l'unanimité, l'assemblée approuve la résolution suivante :
- Les jeux de ballons ou jeux bruyants sont interdits dans les cours de la copropriété.
- Les horaires d'accès seront de 10 heures à 19 heures.
- La cour sera réservée aux enfants en bas âge et accompagnés d'un adulte.
16. Autorisation à donner aux copropriétaires le désirant, d'alimenter en électricité, leurs lots situés en parties sous-sol (garages et caves). Ces travaux sont d'ordre privatif.
Votent contre : ALLOIS, GAGLIARDI, GUALANDI, HOOSE, MAGNIANT, ROBERT, ROBERT, RUIZ, soit 3 219e/48 956e.
Vote pour : l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés, soit 45 737e/48 956e.
À la majorité, l'assemblée autorise les copropriétaires qui le désirent, à alimenter leurs lots en sous-sol en électricité depuis les parties communes.
Cette autorisation est consentie aux conditions suivantes :
- Déclaration au syndic préalablement à tous travaux,
- Donner au syndic le nom de l'entreprise qui effectuera les travaux avec ses qualifications et ses attestations d'assurance RCP,
- Pose d'un compteur défalcateur accessible,
- Les congélateurs, sèches linges, etc... sont interdits dans les sous-sols.
17. À la demande de Monsieur BARANYAI, autorisation à donner pour la construction d'une véranda vitrée isolante phonique sur sa terrasse (voir échange de courriers ci-joints entre Monsieur BARANYAI et Monsieur TAMPON LAJARRIETTE architecte).
Votent pour : ELLARD, HEGESIPPE, MARTINEZ, SAINT GEORGES, soit 2 548e/48 956e.
Vote contre : l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés, soit 46 408e/48 956e.
À la majorité, l'assemblée n'autorise pas la pose d'une véranda à Monsieur BARANYAI.
18. À la demande de Monsieur GRAHAM JACKON, autorisation à donner pour la mise en place d'une fermeture sur terrasse fermée par une fenêtre (voir courrier et croquis joints à la convocation).
Votent pour : ELLARD, SCI GAORS, HEGESIPPE, MARTINEZ, PAGNI, RANCUREL, SAINT GEORGES, TONON, soit 4 414e/48 956e.
Vote contre : l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés, soit 44542 e/48 956e.
A la majorité, l'assemblée décide de ne pas autoriser la fermeture sollicitée par Monsieur GRAHAM JACKSON.
19. À la demande de Mesdames SAGNIERES et SALOM :
· Réfection et étanchéité des sous balcons
· Dysfonctionnement des volets
· Accès interdit des parkings visiteurs
· Amélioration de l'entrée principale bâtiment F
- Réfection et étanchéité des sous balcons : des devis seront présentés à la prochaine assemblée avec solutions techniques.
- Dysfonctionnement des volets : déjà vu en question 9.
- Accès interdit des parkings visiteurs : pas de parking visiteurs, donc sans objet.
- Amélioration de l'entrée principale bâtiment F : à voir avec le conseil syndical dans le cadre de la question 8.
20. À la demande de Monsieur VERANI dont courrier ci-joint, évoquer les 3 points suivants :
1) mesure de protection contre l'incendie
2) carnet d'entretien de la copropriété
3) cahier des charges concernant le nettoyage
1) mesure de protection contre l'incendie
Toutes réserves ont été faites au promoteur.
2) carnet d'entretien de la copropriété
Une copie du carnet d'entretien peut être fournie à tout copropriétaire qui en fera la demande écrite au syndic.
3) cahier des charges concernant le nettoyage
Après exposé du cahier des charges de l'entreprise de nettoyage, il est précisé que cette dernière ne respectant pas toujours son contrat, il sera procédé à la résiliation de ce dernier.
21. Questions diverses ne nécessitant pas le vote de l'assemblée.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15.
Le Président Le scrutateur Le scrutateur Le secrétaire
Monsieur MORETTI Madame LABORDE Monsieur RADIGUE Le Syndic
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite, à la diligence du Syndic. Sauf cas d'urgence, l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné ci-dessus. (Article 42 Alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1985).
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