Décisions prisent à l'A.G. 29-09-2006
ORDRE DU JOUR DE L’A.G. DU 29 -09-2006
Avec les décisions prisent
Bien entendu, vous recevrez le compte-rendu officiel envoyé par le Syndic, ce document n’est pas contractuel, il est fait simplement pour informer rapidement les absents.
1 - Election du Syndic : L’Assemblée désigne FONCIA LIGURIE jusqu’au 30 juin 2007
2 - Conseil Syndical :
Bât A = Madame CAILAN - Monsieur PASTA.
Bât B = Monsieur BAUDIN
Bât C = Monsieur TAMPON LAJARIETTE
Bât E = Madame LABORDE - Monsieur RADIGUE
Bât F = Messieurs ELZIERE et MOREL - Madame SALOM
Monsieur MORETTI comme vérificateur aux comptes
3 - Montant des marchés et contrats
Modalités de consultation du Conseil Syndical = 2000 € TTC
Mise en concurrence des contrats = Tous les 3 ans
4 - Décision à prendre pour la mise en place de 2 plots de part et d’autre du garage = CONTRE
b) Autorisation au Syndic pour dépenses du sous-sol avec répartition des charges au :
Avec appel de fonds 50% au 1er novembre 2006 et 50% au 1er janvier 2007
5 - Entériner les travaux de mise aux normes de la sécurité incendie, effectués par bâtiment, sous-sol y compris = POUR
6 - Décision à prendre pour le renforcement de l’éclairage en sous-sol des parties obscures.
= POUR avec un appel de fonds au 1er janvier 2007
7 - Décision à prendre pour le changement des deux pompes de relevage hors service situées au deuxième sous-sol = POUR
8- Décision à prendre pour la construction d’un local spécialement prévu pour l’entrepôt des produits d’entretien et matériel de la société de nettoyage, dans le but de libérer le local actuel pour les prochaines réunions du Conseil Syndical. = REPORTE
9 - Décision à prendre pour inverser le sens d’ouverture de la porte d’accès sous-sol du bâtiment B (proche de l’entrée principale du parking) = Refusé par le service sécurité des Pompiers
10- Décision à prendre pour la mise en place de blocs secours dans les bâtiments B C et E.
Reporté pour étude de réalisation
11 - Décision à prendre pour ajouter des crochets et des barres supplémentaires dans le local vélos existant au 1er sous-sol = POUR avec appel de fonds au 1er avril 2007
12- Décision à prendre pour la construction d’un local vélos au 2eme sous-sol. = CONTRE
13 - Décision à prendre pour la suppression des clés ascenseur donnant accès au dernier étage et avec l’avenant suivant « Adjonction d’un contact à clé (utilisant celle du hall) pour autoriser la descente aux sous-sols
Suppression de la clé accès au dernier étage = CONTRE
Adjonction contact à clé pour accès aux sous-sols = POUR
14 - Décision à prendre pour poursuivre la mise en place du blog « Port-Nicéa », mise en place pour une meilleure information des actions menées au sein de la Copropriété.
Continuité du Blog Port-Nicéa = POUR
15 - Clause d’aggravation des charges = POUR
16 - Décision à prendre à propos de la fermeture de l’alimentation de l’eau des « fontaines sculptures » présentes dans la cour. = Pour l’instant la fontaine d’angle restera fermée pour étude de travaux. Pour la fontaine principale, Monsieur TAMPON LAJARIETTE Architecte, fera intervenir gratuitement une entreprise pour réparation des plaques décollées. Une étude de réparation et estimation des frais sera proposée à la prochaine Assemblée Générale.
17 - Autorisation à donner au Syndic d’envoyer, périodiquement à tous les Copropriétaires un courrier faisant état des différents points de la gestion de Port-Nicéa, leur avancement, et les solutions à envisager. = Un document en français sera envoyé chaque trimestre avec le courrier d’envoi des appels de charges.
18 - Autorisation à donner aux Italiens pour la mise en place d’une antenne parabolique privative
Accord de l’Assemblée avec comme réserve un dossier présenté au Syndic, comprenant l’accord de conformité de la ville, le passage des câbles dans les gaines techniques etc.
19 - Contentieux Judiciaire et extra judiciaire de la Copropriété avec le vendeur et le constructeur de l’immeuble. = Les dossiers sont en cours. Ils sont entre les mains de Maître ANDREI. Vous trouverez ci-dessous son courrier du 26 septembre 2006, concernant 5 principaux points.
Antoine ANDREI Hervé ZUELGARAY
Diplômé de l'LE.P. Papis Docteur en Droit
Avocats Associés au Barreau de Nice
Karine JOLLY Société FONCIA LIGURIE
Avocat 28 rue Hôtel des Postes
Galerie Nice Europe Bât. D
06048 NICE CEDEX 1
NICE, le 26 septembre 2006
N/REF : AA / CV 05/187 - CI PORT NICEA
Monsieur le Directeur,
Suite à notre entretien de ce jour vous trouverez ci après un état des procédures en cours :
1/ AFF MALFACONS
J'ai sollicité par assignation en date du 23 décembre 2004 la désignation d'un Expert judiciaire pour deux types de désordres:
- La présence d'eau dans les sous sols
- Les volets
Par ordonnance en date du 15 mars 2005 Monsieur BOUSQUET a été désigné en qualité d'Expert.
En cours d'expertise j'ai â nouveau saisi le juge des référés pour les volets et une ordonnance a été rendue le 2 mai 2006 condamnant la SMABTP assureur DO à payer la somme de 61 288.93 € H.T. outre 1000 e au titre de l'article 700.
Les règlements ont été faits par la SMABTP directement entre vos mains et je n'ai jamais eu le décompte malgré plusieurs demandes.
En ce qui concerne le venues d'eau en sous sol des travaux ont été réalisés par le Maître d'ouvrage et plusieurs déclarations de sinistre ont été faites à la DO.
Je suis relancé par Monsieur BOUSQUET pour faire un point sur les infiltrations persistantes objets de déclarations de sinistre antérieures à la procédure.
Je vous précise que le conseil de la SMABTP m'a demandé le décompte des frais exposés aux fins de règlement.
2/ SIMECSOL
En cours de construction de l'immeuble et suite à une expertise MOLINARI contradictoire au Maître d'ouvrage et à différents avoisinants, des travaux ont été réalisés par SIMECSOL.
Ces équipements non prévus à la notice descriptive de l'immeuble ont un coût d'entretien important et une durée de 10 ans,
Il m'a par ailleurs été indiqué que les services de la Ville de NICE interviendraient sur le contrôle de ces équipements sans que j'en ai jamais eu la justification.
J'avais proposé d'engager une procédure contre le Maître de l'ouvrage en indemnisafion de ce préjudice et subsidiairement de solliciter la désignation d'un nouvel expert ou de faire étendre la mission de Monsieur BOUSQUET sur ce point.
3/ AFF RAINERI
Ce copropriétaire a fait assigner le Syndicat pour des dégâts survenus dans sa cuisine et imputable à une entreprise missionnée par le Syndicat pour traiter un sinistre.
La responsabilité du Syndicat ne me paraît pas contestable, sauf à appeler en garantie l'entreprise responsable (cuisines SCHMIDT).
le reste dans l'attente des pièces de ce chef et vous précise que l'affaire est fixée au 8 novembre prochain.
4/ LE MONTE HANDICAPES
Par ordonnance en date du 27 juin 2006 la SNC RESIDENCE DU PORT a été condamnée à terminer les travaux des deux monte handicapés sous astreinte de 200 € par jour passé le délai de 15 jours après sa Signification.
Les 1000 € d'article 700 ont été payés,
L'Huissier ne m'a pas indiqué â quelle date il avait procédé d cette signification.
Enfin vous m'avez informé que les travaux avaient repris le 22/09.
Je reste donc attentif à vos instructions.
5/ AFF ROBERT
Il s'agit d'un copropriétaire qui avait obtenu la désignation d'un expert pour un problème d'eau dans ses sous sols,
Monsieur ARNLULF expert a déposé son rapport et l'affaire n'a pas eu de suite, vraisemblablement en l'état des travaux réalisés dans le cadre de l'expertise BOUSQUET.
Votre bien dévoué.
Maître Antoine ANDREI
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