PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES CHAPITRE I. - OBJET DU REGLEMENT Article 1er - Le présent règlement a été dressé conformément aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et des textes subséquents qui l’ont complétée ou modifiée,...

S.N.C. RESIDENCE DU PORT DEUXIEME PARTIE REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES I. Définition des parties communes Article 4 - a) Parties communes générales Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif...

TITRE II. - CHARGES COMMUNES DE L’IMMEUBLE ÉTAT DE RÉPARTITION DES CHARGES CHAPITRE I - CHARGES GÉNÉRALES A) Définition: Article 35 - Les charges communes générales comprennent toutes les dépenses communes qui ne sont pas considérées comme spéciales au...

EIFFAGE I M M O B I L I E R Résidence Port Nicéa LIVRET D'ACCUEIL Ce livret a été distribué à tous les acquéreurs d'un bien dans la Résidence. Vous avez acquis un appartement dans notre résidence et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez...