reglement de la copropriete

PANNEAUX DES AGENCES IMMOBILIERES Pour informations, voici ci-dessous le courrier que je viens d'envoyer à une des Agences Immobilières, pour ne pas la citer "AGEDYM". Si vous louez votre appartement, vous devez transmettre à votre Agence le règlement...

S.N.C. RESIDENCE DU PORT DOSSIER: PORT-NICEA NATURE: REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ÉTAT DESCRIPTIF DE DVISION DATE: 3 août 2000 RÉFÉRENCE : AK/NG DROIT DE TIMBRE PAYE SUR ÉTAT AUTORISATION DU 7 JUILLET 1995 L’AN DEUX MILLE Le trois août PARDEVANT Maître Alexandre...

PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES CHAPITRE I. - OBJET DU REGLEMENT Article 1er - Le présent règlement a été dressé conformément aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et des textes subséquents qui l’ont complétée ou modifiée,...

S.N.C. RESIDENCE DU PORT DEUXIEME PARTIE REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES I. Définition des parties communes Article 4 - a) Parties communes générales Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif...

TITRE II. - CHARGES COMMUNES DE L’IMMEUBLE ÉTAT DE RÉPARTITION DES CHARGES CHAPITRE I - CHARGES GÉNÉRALES A) Définition: Article 35 - Les charges communes générales comprennent toutes les dépenses communes qui ne sont pas considérées comme spéciales au...

EIFFAGE I M M O B I L I E R Résidence Port Nicéa LIVRET D'ACCUEIL Ce livret a été distribué à tous les acquéreurs d'un bien dans la Résidence. Vous avez acquis un appartement dans notre résidence et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez...